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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de moules et modèles » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 novembre 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140231, annonce 501 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 5 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 16 avril 2012)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120088, annonce 1323 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 7 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 13 juin 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120126, annonce 1340 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 20 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 9 mai 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

   BODACC A n° 20110099, annonce 1420 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 7 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 20 juin 2011)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20110129, annonce 1661 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 25 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 8 novembre 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100228, annonce 1898 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 12 avril 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-10-31

   BODACC C n° 20100021, annonce 2401 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

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