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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de vêtements de dessus » · Entreprises de la commune Belfort · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 9 avril 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 avril 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20190070, annonce 2648 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 7 avril 2019 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20190069, annonce 2285 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 9 octobre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 2 octobre 2018)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

   BODACC A n° 20180192, annonce 2895 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 2 octobre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20180182, annonce 9303 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 6 juillet 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 3 juillet 2018)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20180128, annonce 3241 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 15 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-12-31

   BODACC C n° 20170062, annonce 10430 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 30 mars 2017 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital

   BODACC B n° 20170063, annonce 1799 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 9 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20160078, annonce 9028 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

9. 20 novembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital

   BODACC B n° 20150224, annonce 1219 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

10. 8 mars 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20150047, annonce 1603 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

11. 24 février 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-09-30

    BODACC C n° 20150016, annonce 10240 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

12. 25 novembre 2012 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20120228, annonce 2338 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.