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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Mécanique industrielle » · Entreprises de la commune Saint-Vit · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 septembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 juin 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130130, annonce 2180 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 10 juillet 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130131, annonce 913 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 14 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 18 avril 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130091, annonce 1439 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 15 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 31 mai 2012)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120114, annonce 1754 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 7 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 27 juin 2011)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Mai 2011, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20110134, annonce 2800 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 21 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 2 septembre 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110183, annonce 1198 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 11 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100074, annonce 3149 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 12 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 22 novembre 2010)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

   BODACC A n° 20100235, annonce 1111 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 12 avril 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20100021, annonce 2339 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 12 avril 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20100021, annonce 2340 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 13 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 23 novembre 2009)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20090240, annonce 2144 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.