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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de structures métalliques et de parties de structures » · Entreprises de la commune Morlaàs · Entreprises du département Pyrénées-Atlantiques

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 mai 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20180106, annonce 4580 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

2. 6 juin 2018 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20180106, annonce 2470 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

3. 10 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 4 décembre 2017)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170237, annonce 324 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

4. 26 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 17 janvier 2017)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2016 , désignant liquidateur SELARL François LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20170018, annonce 2197 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

5. 25 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20160088, annonce 6827 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

6. 1er juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 15 décembre 2015)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .

   BODACC A n° 20160003, annonce 2523 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

7. 4 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 25 mars 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150069, annonce 2244 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

8. 21 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150080, annonce 8666 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

9. 16 février 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20150014, annonce 3397 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

10. 30 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 17 juin 2014)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20140124, annonce 2197 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

11. 20 juin 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20140117, annonce 767 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

12. 27 mars 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20140061, annonce 1004 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

13. 19 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130051, annonce 6914 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

14. 2 mai 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

    BODACC B n° 20130085, annonce 1666 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

15. 6 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120035, annonce 8205 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

16. 23 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110064, annonce 9273 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

17. 17 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100064, annonce 11546 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

18. 16 novembre 2008 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation

    BODACC A n° 20080209, annonce 1162 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.