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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fonderie de fonte » · Entreprises de la commune Villefontaine · Entreprises du département Isère

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 1er mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 décembre 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160001, annonce 1244 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

2. 31 juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 10 juillet 2014)

   L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vienne. La publicité dans le journal d'annonces légales le Courrier-Liberté - SARL a été faite le 18 juillet 2014

   BODACC A n° 20140145, annonce 1626 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

3. 1er décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 22 décembre 2009)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20100007, annonce 1275 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

4. 11 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 4 février 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100216, annonce 1455 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

5. 28 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 9 mars 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sapin Bruno 174 rue de Créqui 69003 LYON.

   BODACC A n° 20100061, annonce 1963 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

6. 4 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 10 mars 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mars 2009 désignant administrateur Me Sapin Bruno 174 rue de Créqui 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090071, annonce 2268 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

7. 30 avril 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20090084, annonce 671 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

8. 22 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080086, annonce 3791 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

9. 13 juillet 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20080123, annonce 1005 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

10. 21 février 2008 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente ou cession

    Autre achat, apport, attribution

    BODACC A n° 20080031, annonce 1190 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM · annonce source

11. 22 janvier 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital, et le siège

    BODACC B n° 20080014, annonce 510 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

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