SIFin
Cessée (Sirene)

TSM

SIREN 802 892 505 · Débits de boissons · L'Isle-Adam

TSM (sas, société par actions simplifiée), SIREN 802892505, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 17 mai 2024. Sa date de création déclarée est le 16 juin 2014. Son activité principale déclarée est « Débits de boissons » (code 56.30Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à L'Isle-Adam (Val-d'Oise). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationTSM
SIREN802 892 505
SIRET du siège802 892 505 00024
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création16 juin 2014
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 17 mai 2024
Dernier traitement Sirene9 juillet 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleDébits de boissons (56.30Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Débits de boissons » · Entreprises de la commune L'Isle-Adam · Entreprises du département Val-d'Oise

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET802 892 505 00024
AdresseCCIAL LE GRAND VAL, ZONE ZAC DU PONT DES RAYONS, 95290 L'ISLE ADAM
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
802 892 505 00016L'Isle-Adam70.10Z16 juin 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (15)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 28 mai 2024 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 mai 2024)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20240101, annonce 3733 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source

  2. 21 mai 2024 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20240097, annonce 3270 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source

  3. 5 janvier 2023 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 27 décembre 2022)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20230003, annonce 1607 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source

  4. 27 septembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 16 septembre 2022)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet prise en la personne de Me Patrick Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.

    BODACC A n° 20220187, annonce 3826 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source

  5. 7 juin 2022 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 30 mai 2022)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2022 désignant mandataire judiciaire SCP Canet prise en la personne de Me Patrick Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

    BODACC A n° 20220110, annonce 3938 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source

  6. 23 juin 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210121, annonce 6205 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  7. 25 octobre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200208, annonce 5831 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  8. 2 octobre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'adresse du siège.

    BODACC B n° 20190190, annonce 1661 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  9. 20 août 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190159, annonce 15055 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  10. 25 septembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180177, annonce 16393 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  11. 18 octobre 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant..

    BODACC B n° 20170200, annonce 1966 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  12. 4 octobre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170100, annonce 11340 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  13. 12 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160096, annonce 10796 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  14. 27 juillet 2014 · Ventes et cessions · Avis initial

    Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.

    Autre achat, apport, attribution

    BODACC A n° 20140142, annonce 802 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  15. 26 juin 2014 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité.

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20140121, annonce 956 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.