TRM TECHNIQUE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de papier et de carton » · Entreprises de la commune Morschwiller · Entreprises du département Bas-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

1. 23 septembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2024-12-31

   BODACC C n° 20250182, annonce 6848 · Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg · annonce source

2. 14 novembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-12-31

   BODACC C n° 20240220, annonce 5752 · Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg · annonce source

3. 15 novembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20230220, annonce 3611 · Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg · annonce source

4. 20 février 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20220036, annonce 2540 · Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg · annonce source

5. 19 janvier 2020 · Ventes et cessions · Avis initial

   acte reçu par Maître Claudine LOTZ, notaire à Pfaffenhoffen, LE 20/12/2019, enregistré le 24/12/2019 au SDE de Strasbourg, sous N42450 dossier 2019/75692. Domicile du précédent propriétaire : 34 A rue Principale 67500 Batzendorf

   Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

   BODACC A n° 20200013, annonce 865 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 17.12Z) dans le département Bas-Rhin, dans l'ordre du répertoire.

• CENPA · Schweighouse-sur-Moder
• NATURALVI · Schweighouse-sur-Moder
• JOKER SYSTEM BAU · Schleithal
• ROSSMANN · La Vancelle
• BLUE PAPER · Strasbourg
• LANA PAPIERS SPECIAUX II · Strasbourg

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.