TRM EMA

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique » · Entreprises de la commune Gisors · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 16 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 octobre 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140220, annonce 1015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

2. 12 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 21 août 2014)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140234, annonce 1258 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

3. 12 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 20 novembre 2014)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140234, annonce 1260 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

4. 29 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 14 mars 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Autorise le maitien de l'activité jusqu'au 14 juin 2013

   BODACC A n° 20130063, annonce 1091 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

5. 4 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 22 mars 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27930 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120069, annonce 1216 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

6. 5 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110085, annonce 1366 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

7. 20 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100091, annonce 4786 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

8. 3 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090090, annonce 2911 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

9. 27 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20090017, annonce 930 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 27.12Z) dans le département Eure, dans l'ordre du répertoire.

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