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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique » · Entreprises de la commune Sept-Sorts · Entreprises du département Seine-et-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 1er février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 15 novembre 2013)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140001, annonce 3303 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

2. 24 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 décembre 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130247, annonce 2926 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

3. 23 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 12 juillet 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130140, annonce 2877 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

4. 27 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis rectificatif

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire (événement du 5 décembre 2011)

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 décembre 2011. Désigne la Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations de créances son à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en en sont dispensés.

   BODACC A n° 20120019, annonce 1999 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

5. 18 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 5 décembre 2011)

   Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 décembre 2011 Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux.

   BODACC A n° 20110244, annonce 1593 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

6. 5 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20110085, annonce 9279 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

7. 5 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110085, annonce 9280 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

8. 7 juin 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 4 janvier 1997)

   Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

   BODACC B n° 20110110, annonce 1588 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

9. 25 janvier 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 4 janvier 1997)

   Changement de nom commercial

   BODACC B n° 20110017, annonce 2041 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

10. 10 décembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 4 janvier 1997)

    Réduction de capital

    BODACC B n° 20100239, annonce 1621 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

11. 11 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 12 juillet 2010)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20100218, annonce 1247 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

12. 7 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 14 juin 2010)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan S.E.L. JEROME CABOOTER en la personne de Me CABOOTER, 4 boulevard Michaël Faraday, 77700 Serris.

    BODACC A n° 20100128, annonce 1790 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

13. 30 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090102, annonce 10488 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

14. 18 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 2 mars 2009)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur S.E.L. JEROME CABOOTER en la personne de Me CABOOTER, 4 boulevard Michaël Faraday, 77700 Serris avec une mission de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20090054, annonce 2090 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

15. 24 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080071, annonce 10963 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

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