TOUTI TERRE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de machines agricoles et forestières » · Entreprises de la commune Rumilly · Entreprises du département Haute-Savoie

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 1er mars 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 février 2024)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20240043, annonce 1289 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · annonce source

2. 27 octobre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 18 octobre 2023)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20230208, annonce 2634 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · annonce source

3. 21 juillet 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 12 juillet 2023)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20230139, annonce 1879 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · annonce source

4. 7 avril 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 4 avril 2023)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la Personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9.

   BODACC A n° 20230069, annonce 2725 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · annonce source

5. 16 décembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 6 décembre 2022)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2022, désignant mandataire judiciaire l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la Personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20220244, annonce 3849 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · annonce source

6. 24 novembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20220228, annonce 12886 · Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · annonce source

7. 17 octobre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20210203, annonce 3508 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

8. 23 juillet 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20200141, annonce 5208 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

9. 23 juillet 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-06-30

   BODACC C n° 20200141, annonce 5207 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

10. 12 décembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20190239, annonce 1145 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

11. 21 mars 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-06-30

    BODACC C n° 20190057, annonce 9447 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

12. 7 janvier 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-06-30

    BODACC C n° 20180004, annonce 3477 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

13. 3 janvier 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital. Nouveau siège.

    BODACC B n° 20170001, annonce 1026 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

14. 17 octobre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160111, annonce 7431 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

15. 10 septembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20150173, annonce 2183 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

16. 5 décembre 2014 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20140234, annonce 598 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.