TOROS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Boulangerie et boulangerie-pâtisserie » · Entreprises de la commune Saint-Donat-sur-l'Herbasse · Entreprises du département Drôme

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

1. 19 juillet 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2026-01-31

   BODACC C n° 20260135, annonce 3161 · Greffe du Tribunal de Commerce de romans · annonce source

2. 23 novembre 2025 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er septembre 2025)

   Mise en activité de la société suite à achat. Date du premier avis publié au Bodacc : 01/10/2025.

   BODACC B n° 20250225, annonce 1561 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source

3. 1er octobre 2025 · Ventes et cessions · Avis initial

   Acte Authentique en date du 01/09/2025. Adresse de l'ancien propriétaire : 195 Rue du Truchet 26380 PEYRINS. Adresse du nouveau propriétaire : 94 Avenue Général de Gaulle 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.14

   Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

   BODACC A n° 20250188, annonce 29 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source

4. 20 mai 2025 · Créations · Avis initial

   Cette société n'exerce aucune activité.

   Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

   BODACC A n° 20250096, annonce 1198 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 70.10Z) dans le département Drôme, dans l'ordre du répertoire.

• NOEMSA · Cléon-d'Andran
• NFX HOLDING · Puy-Saint-Martin
• LA TRIBU DES ARBRES · Saint-Jean-en-Royans
• VDL IMMO · Sauzet
• MENDEZ CAPITAL · Charpey
• KAYA CARRELAGE · Saint-Rambert-d'Albon

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.