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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de vêtements de dessus » · Entreprises de la commune Moutiers-les-Mauxfaits · Entreprises du département Vendée

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 5 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 avril 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100090, annonce 2028 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

2. 6 mai 2010 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20100088, annonce 2026 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

3. 6 mai 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 20 mai 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître ROBERT Michel.

   BODACC A n° 20090106, annonce 1390 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

4. 16 octobre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 26 septembre 2008)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080188, annonce 2801 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

5. 14 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080081, annonce 11419 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

6. 6 juin 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 21 mai 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 mai 2008 désignant administrateur Maître ROBERT Michel, 3 rue Victor Hugo, 85000 La Roche-sur-Yon, avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice dans la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080097, annonce 1407 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.