TONNAY CONFECTION
SIREN 524 634 441 · Fabrication d'articles textiles, sauf habillement · Tonnay-Charente
TONNAY CONFECTION (sarl coopérative de production (scop)), SIREN 524634441, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 15 juin 2021. Sa date de création déclarée est le 13 septembre 2010. Son activité principale déclarée est « Fabrication d'articles textiles, sauf habillement » (code 13.92Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Tonnay-Charente (Charente-Maritime). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | TONNAY CONFECTION |
|---|---|
| SIREN | 524 634 441 |
| SIRET du siège | 524 634 441 00017 |
| Catégorie juridique | SARL coopérative de production (SCOP) (5458) |
| Date de création | 13 septembre 2010 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 15 juin 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Fabrication d'articles textiles, sauf habillement (13.92Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 13.92Y — Fabrication de textiles ménagers et d’articles d’ameublement confectionnés |
Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'articles textiles, sauf habillement » · Entreprises de la commune Tonnay-Charente · Entreprises du département Charente-Maritime
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 524 634 441 00017 |
|---|---|
| Adresse | ATELIER NO 11 ZONE DE LA CROIX BIRON, 2 RUE ALFRED NOBEL, 17430 TONNAY-CHARENTE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (9)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
17 juin 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 juin 2021)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20210117, annonce 2245 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source
12 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 5 janvier 2017)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20170008, annonce 1484 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source
13 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 5 décembre 2016)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20160242, annonce 1342 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source
1er mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 22 décembre 2015)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Octobre 2015, désignant liquidateur Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20160002, annonce 2438 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source
24 juin 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150053, annonce 1898 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source
29 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140044, annonce 3096 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source
27 juin 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130032, annonce 2135 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source
25 juin 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120032, annonce 1615 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source
29 septembre 2010 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20100189, annonce 127 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.