SIFin
Cessée (Sirene)

TONNAY CONFECTION

SIREN 524 634 441 · Fabrication d'articles textiles, sauf habillement · Tonnay-Charente

TONNAY CONFECTION (sarl coopérative de production (scop)), SIREN 524634441, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 15 juin 2021. Sa date de création déclarée est le 13 septembre 2010. Son activité principale déclarée est « Fabrication d'articles textiles, sauf habillement » (code 13.92Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Tonnay-Charente (Charente-Maritime). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationTONNAY CONFECTION
SIREN524 634 441
SIRET du siège524 634 441 00017
Catégorie juridiqueSARL coopérative de production (SCOP) (5458)
Date de création13 septembre 2010

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 15 juin 2021
Dernier traitement Sirene17 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleFabrication d'articles textiles, sauf habillement (13.92Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202513.92Y — Fabrication de textiles ménagers et d’articles d’ameublement confectionnés

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'articles textiles, sauf habillement » · Entreprises de la commune Tonnay-Charente · Entreprises du département Charente-Maritime

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET524 634 441 00017
AdresseATELIER NO 11 ZONE DE LA CROIX BIRON, 2 RUE ALFRED NOBEL, 17430 TONNAY-CHARENTE
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (9)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 17 juin 2021 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 juin 2021)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20210117, annonce 2245 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

  2. 12 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 5 janvier 2017)

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20170008, annonce 1484 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

  3. 13 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 5 décembre 2016)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20160242, annonce 1342 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

  4. 1er mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 22 décembre 2015)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Octobre 2015, désignant liquidateur Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n° 20160002, annonce 2438 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

  5. 24 juin 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150053, annonce 1898 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

  6. 29 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140044, annonce 3096 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

  7. 27 juin 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130032, annonce 2135 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

  8. 25 juin 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120032, annonce 1615 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

  9. 29 septembre 2010 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20100189, annonce 127 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.