TOL SA

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels » · Entreprises de la commune Fuveau · Entreprises du département Bouches-du-Rhône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 28 mars 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130062, annonce 229 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

2. 26 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 mars 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130060, annonce 1817 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

3. 13 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 29 novembre 2011)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Novembre 2011, désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20110240, annonce 1490 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

4. 20 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20110048, annonce 2435 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

5. 15 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 1er février 2011)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Bruno BERTHOLET 90, avenue Gabriel Péri - BP 78 - 84302 Cavaillon Cedex .

   BODACC A n° 20110032, annonce 1611 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

6. 28 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 8 décembre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100251, annonce 1793 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

7. 12 avril 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20100021, annonce 972 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

8. 12 avril 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20100021, annonce 971 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

9. 6 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 20 mai 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mai 2010 désignant administrateur Selarl De Saint Rapt - Bertholet Prise En La Personne De Me Bruno Bertholet 90, avenue Gabriel Péri - BP 78 - 84302 Cavaillon Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bât D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la

   BODACC A n° 20100107, annonce 1405 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

10. 10 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20090048, annonce 131 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.