TOCCATA BIS
SIREN 413 363 615 · Commerce de détail de la chaussure · Chartres
TOCCATA BIS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 413363615, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 12 juillet 2023. Sa date de création déclarée est le 1er juin 1997. Son activité principale déclarée est « Commerce de détail de la chaussure » (code 47.72A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Chartres (Eure-et-Loir). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | TOCCATA BIS |
|---|---|
| SIREN | 413 363 615 |
| SIRET du siège | 413 363 615 00027 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er juin 1997 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 12 juillet 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce de détail de la chaussure (47.72A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 47.72G — Commerce de détail de chaussures |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail de la chaussure » · Entreprises de la commune Chartres · Entreprises du département Eure-et-Loir
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 413 363 615 00027 |
|---|---|
| Adresse | 4 RUE DES CHANGES, 28000 CHARTRES |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 413 363 615 00019 | Chartres | 47.72A | 1er juin 1997 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (23)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
21 juillet 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 juillet 2023)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20230139, annonce 1328 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · annonce source
28 avril 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 20 avril 2023)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20230084, annonce 1900 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · annonce source
11 février 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 7 janvier 2022)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20220030, annonce 3341 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · annonce source
25 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210143, annonce 1599 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
2 juillet 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 24 juin 2021)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX.
BODACC A n° 20210128, annonce 2577 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
12 février 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire (événement du 7 janvier 2021)
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2020 et désignant administrateur Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.cre
BODACC A n° 20210030, annonce 2822 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
13 août 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200156, annonce 2286 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
5 décembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190234, annonce 1023 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
28 octobre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180201, annonce 255 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
8 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170074, annonce 5254 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
6 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160094, annonce 941 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
15 septembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150094, annonce 2431 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
30 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140045, annonce 3137 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
30 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130078, annonce 3089 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
28 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 14 mai 2013)
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 Ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex .
BODACC A n° 20130100, annonce 2244 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
26 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 15 février 2013)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130040, annonce 2302 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
11 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120091, annonce 2227 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
29 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 9 novembre 2011)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Guy PIERRAT 24, rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL "P.J.A" représentée par Maître JOULAIN 6/8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20110230, annonce 4183 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
27 juin 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110034, annonce 3862 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
2 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100043, annonce 1787 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
26 août 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
BODACC B n° 20090163, annonce 1159 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
18 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090043, annonce 2705 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
5 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080034, annonce 1675 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.