SIFin
Cessée (Sirene)

TO-BIS

SIREN 499 316 289 · Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire · Lay-Saint-Christophe

TO-BIS (sas, société par actions simplifiée), SIREN 499316289, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2022. Sa date de création déclarée est le 24 juillet 2007. Son activité principale déclarée est « Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire » (code 32.50A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Lay-Saint-Christophe (Meurthe-et-Moselle). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationTO-BIS
SIREN499 316 289
SIRET du siège499 316 289 00010
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création24 juillet 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2022
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleFabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (32.50A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire » · Entreprises de la commune Lay-Saint-Christophe · Entreprises du département Meurthe-et-Moselle

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET499 316 289 00010
AdresseZA, HAUT SERROIR, 54690 LAY-SAINT-CHRISTOPHE
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/202112 mois*Complets4 660 499 €+15,5 %-273 844 €-145 242 €-5,9 %Publics
31/12/202012 mois*Complets4 036 445 €-0,8 %-158 359 €-30 057 €-3,9 %Publics
31/12/201912 mois*Complets4 070 892 €+4,1 %28 145 €82 756 €0,7 %Publics
31/12/201812 mois*Complets3 912 243 €-13,8 %-96 167 €-93 826 €-2,5 %Publics
31/12/201712 mois*Complets4 539 734 €—149 625 €161 638 €3,3 %Publics
31/12/2016Non publiéeComplets4 377 934 €—158 638 €214 743 €3,6 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2021
complet · 12 mois
31/12/2020
complet · 12 mois
31/12/2019
complet · 12 mois
31/12/2018
complet · 12 mois
31/12/2017
complet · 12 mois
Total du bilan1 878 055 €2 014 790 €2 331 192 €1 959 241 €1 924 712 €
Capitaux propres422 868 €696 713 €855 071 €826 926 €1 072 718 €
Capital social728 380 €728 380 €728 380 €728 380 €728 380 €
Emprunts et dettes financières729 637 €607 123 €722 242 €307 009 €352 €
Disponibilités998 €473 €2 631 €5 192 €1 859 €
Stocks892 274 €943 276 €1 059 382 €781 352 €680 370 €
Créances clients395 740 €426 466 €618 526 €453 976 €616 307 €
Dettes fournisseurs207 193 €301 323 €328 631 €350 029 €392 460 €
Charges de personnel1 718 676 €1 472 851 €1 492 336 €1 585 440 €1 505 142 €
Impôts et taxes86 880 €39 082 €39 080 €48 049 €42 767 €
Charges financières——3 923 €4 154 €4 069 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (21)

  1. 10 mars 2023 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20230049, annonce 1020 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy · annonce source

  2. 27 novembre 2022 · Ventes et cessions · Avis initial

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion ou de scission nationale OTTOBOCK RESEAU ORTHOPEDIE & SERVICES SAS au capital de 1.000 euros Siège Social : ZA de Courtabœuf 4 rue de la Réunion 91940 Les Ulis 899 011 928 R.C.S. EVRY Société Absorbante TO-BIS SAS au capital de 728.380 euros Siège So

    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

    BODACC A n° 20220230, annonce 1184 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy · annonce source

  3. 18 octobre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220202, annonce 3679 · Greffe du Tribunal de Commerce de nancy · annonce source

  4. 18 octobre 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20220202, annonce 1797 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy · annonce source

  5. 20 août 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210162, annonce 1880 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

  6. 12 janvier 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20210007, annonce 4633 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

  7. 6 octobre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190193, annonce 1742 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

  8. 28 septembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180180, annonce 1036 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

  9. 6 septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170090, annonce 4243 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

  10. 18 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160084, annonce 5504 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

  11. 26 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150084, annonce 8954 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

  12. 20 mars 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20150023, annonce 2374 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

  13. 14 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130074, annonce 8895 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

  14. 28 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120070, annonce 4206 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

  15. 14 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110070, annonce 4342 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

  16. 24 avril 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20110081, annonce 566 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

  17. 21 janvier 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, la forme juridique

    BODACC B n° 20110015, annonce 1274 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

  18. 6 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-03-31

    BODACC C n° 20100089, annonce 4144 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

  19. 9 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-03-31

    BODACC C n° 20090076, annonce 7210 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

  20. 14 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-03-31

    BODACC C n° 20080081, annonce 7155 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

  21. 21 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital, le nom commercial

    BODACC B n° 20080031, annonce 2099 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.