TINY HOUSE ANNECY

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries » · Entreprises de la commune Alby-sur-Chéran · Entreprises du département Haute-Savoie

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 juin 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 juin 2025)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20250108, annonce 1234 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · annonce source

2. 25 octobre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 7 octobre 2024)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20240208, annonce 3516 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · annonce source

3. 11 octobre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 4 octobre 2024)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20240198, annonce 2337 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · annonce source

4. 15 mars 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 12 mars 2024)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 février 2024, désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la Personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20240053, annonce 2650 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · annonce source

5. 23 novembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-02-28

   BODACC C n° 20230226, annonce 8166 · Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · annonce source

6. 23 novembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-02-28

   BODACC C n° 20230226, annonce 8165 · Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.