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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Boulangerie et boulangerie-pâtisserie » · Entreprises de la commune Luxeuil-les-Bains · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 juillet 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 21 mars 2025)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20250139, annonce 2605 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

2. 23 juillet 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 juillet 2025)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20250139, annonce 2596 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

3. 10 juillet 2025 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20250131, annonce 1771 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

4. 2 juillet 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 27 juin 2024)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20240126, annonce 3231 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

5. 2 novembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 24 octobre 2023)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .

   BODACC A n° 20230211, annonce 2723 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

6. 25 juillet 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 13 juillet 2023)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Mai 2023 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20230141, annonce 2849 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

7. 1er juin 2022 · Ventes et cessions · Avis initial

   Cession sous acte authentique en date du 29/04/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: ZA de la Zouzette 70300 Froideconche

   Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

   BODACC A n° 20220106, annonce 1338 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

8. 8 décembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-07-31

   BODACC C n° 20210238, annonce 3820 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source

9. 13 janvier 2021 · Ventes et cessions · Avis initial

   Mise en activité de la société sur achat en vertu d'un acte sous seing privé en date du 22/10/2020 enregistré au SPFE Vesoul 1, le 05/11/2020, dossier 2020 00016753 référence 7004P31 2020 A 00879. Domicile du précédent propriétaire : 11 rue des écoles - 70300 Luxeuil Les Bains Adresse de l'ancien pr

   Mise en activité d'une société suite à achat

   BODACC A n° 20210008, annonce 1340 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.