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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Débits de boissons » · Entreprises de la commune Saint-Paul · Entreprises du département Orne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 31 octobre 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120211, annonce 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

2. 30 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 octobre 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120210, annonce 2335 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

3. 3 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 12 février 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100049, annonce 2583 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

4. 24 septembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 7 septembre 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - le Coubertin - BP 263 - 61008 Alençon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Piollet Gérard.

   BODACC A n° 20090184, annonce 1460 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

5. 4 août 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 16 mars 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Janvier 2009 désignant administrateur Me Piollet Gérard Résidence Duc Guillaume - 8 place Gardin - 14000 Caen avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - le Coubertin - BP 263 - 61008 Alençon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090069, annonce 1990 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

6. 4 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20080039, annonce 881 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.