TERRE E PROVENCE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental » · Entreprises de la commune Dieulefit · Entreprises du département Drôme

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 11 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 octobre 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150213, annonce 1173 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

2. 24 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 mars 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130098, annonce 756 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

3. 6 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 21 mai 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mai 2012 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120108, annonce 1282 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

4. 18 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-06-30

   BODACC C n° 20100010, annonce 2397 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

5. 29 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-06-30

   BODACC C n° 20090010, annonce 1391 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

6. 17 juin 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 16/02/2007

   BODACC B n° 20080104, annonce 241 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.