TERRA OYA

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres activités manufacturières n.c.a. » · Entreprises de la commune Crissey · Entreprises du département Saône-et-Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 octobre 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 2 octobre 2026)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20260196, annonce 6290 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône · annonce source

2. 7 octobre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 octobre 2025)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20250192, annonce 5439 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône · annonce source

3. 7 octobre 2025 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20250192, annonce 4724 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône · annonce source

4. 14 janvier 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 9 janvier 2025)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2024, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20250009, annonce 2992 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.