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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques » · Entreprises de la commune Frasne · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 1er mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 décembre 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120001, annonce 1750 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 10 janvier 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120006, annonce 1312 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 21 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 2 septembre 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110183, annonce 1193 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 22 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 25 mai 2011)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110120, annonce 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 22 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 5 juillet 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

   BODACC A n° 20100140, annonce 1867 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 22 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 21 septembre 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090204, annonce 1754 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 16 avril 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital

   BODACC B n° 20090074, annonce 444 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 24 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20090008, annonce 1632 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 28 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital

   BODACC B n° 20080053, annonce 1334 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 22 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080015, annonce 5397 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.