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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de carrosseries et remorques » · Entreprises de la commune Dompierre-les-Ormes · Entreprises du département Saône-et-Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 janvier 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150015, annonce 1768 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source

2. 26 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 9 janvier 2012)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120018, annonce 1982 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source

3. 14 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 5 avril 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110074, annonce 1412 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source

4. 21 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 5 novembre 2010)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20100225, annonce 1844 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source

5. 21 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 5 novembre 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Partenaires, Représentée par Me Maurice Picard 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse.

   BODACC A n° 20100225, annonce 1840 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source

6. 4 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100072, annonce 7328 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source

7. 27 novembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20090229, annonce 1923 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON · annonce source

8. 16 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 25 septembre 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 septembre 2009 désignant administrateur Me Picard Maurice 22 rue des Cordiers 01000 BOURG-EN-BRESSE, avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090200, annonce 1697 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON · annonce source

9. 17 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090068, annonce 10014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON · annonce source

10. 12 octobre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20080185, annonce 2892 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON · annonce source

11. 24 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080071, annonce 10334 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON · annonce source

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