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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Traitement et revêtement des métaux » · Entreprises de la commune Saint-Barthélemy · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 26 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 octobre 2009)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20090228, annonce 2944 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

2. 17 novembre 2009 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20090221, annonce 1398 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

3. 31 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 8 juillet 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090145, annonce 2083 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

4. 27 novembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 4 novembre 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Masson Jean-Claude, rue du 19-Mars 1962, 70300 Froideconche ; date de cessation des paiements : 31/12/2007 ; le tribunal a prononcé la cessation totale d'activité à compter de ce jour ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

   BODACC A n° 20080217, annonce 1645 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.