TEC-NO-FERM

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries » · Entreprises de la commune Bart · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 janvier 2018 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20180001, annonce 4246 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 15 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 décembre 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170241, annonce 4080 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 22 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 12 septembre 2017)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170182, annonce 1809 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 13 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 6 décembre 2016)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

   BODACC A n° 20160242, annonce 1892 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 22 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20160085, annonce 10010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 10 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 30 septembre 2016)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160197, annonce 1989 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 29 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150068, annonce 9331 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 8 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 21 juillet 2015)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150147, annonce 2046 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

9. 7 octobre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140076, annonce 9368 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

10. 3 novembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 2 septembre 2013)

    Mise en activité de la société

    BODACC B n° 20130212, annonce 1431 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

11. 23 mai 2012 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20120098, annonce 1372 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.