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Active (Sirene)

T.S.B. COTTAZ

SIREN 514 232 339 · Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie · Rochetoirin

T.S.B. COTTAZ (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 514232339, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 28 juillet 2009. Son activité principale déclarée est « Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie » (code 16.29Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Rochetoirin (Isère). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

L'essentiel

Activité déclaréeFabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie (16.29Z)
Établissements0 établissement actif sur 1
Dernier événement officiel23 octobre 2014 · Procédures collectives (BODACC)

Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.

Identité

DénominationT.S.B. COTTAZ
SIREN514 232 339
SIRET du siège514 232 339 00010
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création28 juillet 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 28 juillet 2009
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleFabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie (16.29Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie » · Entreprises de la commune Rochetoirin · Entreprises du département Isère

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET514 232 339 00010
AdresseZA - LIEUDIT LE CORNU, 1 IMPASSE BENJAMIN FRANKLIN, 38110 ROCHETOIRIN
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (8)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 23 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 octobre 2014)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20140204, annonce 1424 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

  2. 15 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 25 octobre 2013)

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20130220, annonce 1063 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

  3. 20 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 5 avril 2012)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20120246, annonce 1477 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

  4. 8 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 24 juillet 2012)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex.

    BODACC A n° 20120153, annonce 1759 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

  5. 5 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-06-30

    BODACC C n° 20120014, annonce 5305 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

  6. 13 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 27 septembre 2011)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20110199, annonce 1645 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

  7. 27 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-06-30

    BODACC C n° 20100094, annonce 5005 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

  8. 11 septembre 2009 · Immatriculations · Avis initial

    Fonds acquis par achat. Date du premier avis publié au Bodacc : 11/08/2009.

    BODACC A n° 20090175, annonce 639 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.