Cessée (Sirene)

T.P.C.D.

SIREN 440 765 865 · Débits de boissons · Sotteville-lès-Rouen

T.P.C.D. (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 440765865, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 28 décembre 2018. Sa date de création déclarée est le 30 janvier 2002. Son activité principale déclarée est « Débits de boissons » (code 56.30Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	T.P.C.D.
SIREN	440 765 865
SIRET du siège	440 765 865 00017
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	30 janvier 2002

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 28 décembre 2018
Dernier traitement Sirene	17 juin 2026
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Débits de boissons (56.30Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	56.30Y — Activités de débit de boissons

Toutes les entreprises de l'activité « Débits de boissons » · Entreprises de la commune Sotteville-lès-Rouen · Entreprises du département Seine-Maritime

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	440 765 865 00017
Adresse	71 B AVENUE DES CANADIENS, 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (7)

4 janvier 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190003, annonce 2103 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
6 mars 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20130046, annonce 1798 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
24 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120077, annonce 13955 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
2 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20120019, annonce 12673 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
2 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20120019, annonce 12672 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
29 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20100079, annonce 13294 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
29 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20100079, annonce 13293 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.