SIFin
Cessée (Sirene)

T.M.C. - LE CAP

SIREN 481 363 497 · Fabrication de vêtements de dessus · Paris 3e Arrondissement

T.M.C. - LE CAP (sas, société par actions simplifiée), SIREN 481363497, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 28 juin 2017. Sa date de création déclarée est le 21 février 2005. Son activité principale déclarée est « Fabrication de vêtements de dessus » (code 14.13Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 3e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 7 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationT.M.C. - LE CAP
SIREN481 363 497
SIRET du siège481 363 497 00050
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création21 février 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 28 juin 2017
Dernier traitement Sirene17 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleFabrication de vêtements de dessus (14.13Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de vêtements de dessus » · Entreprises de la commune Paris 3e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (7)

0 actif

Siège

SIRET481 363 497 00050
Adresse324 RUE SAINT MARTIN ET, 2 IMPASSE DE LA PLANCHETTE, 75003 PARIS
ÉtatFermé
Établissements fermés (6)
SIRETCommuneActivitéCréation
481 363 497 00076Saint-Tropez47.71Z15 février 2014
481 363 497 00068Les Clayes-sous-Bois47.71Z1er décembre 2013
481 363 497 00035Cannes14.13Z1er mai 2013
481 363 497 00043Paris 4e Arrondissement14.13Z1er avril 2013
481 363 497 00027Paris 7e Arrondissement14.13Z7 mars 2012
481 363 497 00019Paris 2e Arrondissement46.41Z21 février 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (10)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 25 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 juin 2017)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20170120, annonce 2182 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  2. 10 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 8 avril 2016)

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20170029, annonce 1976 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  3. 6 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 14 avril 2016)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20160109, annonce 2553 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  4. 28 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 6 octobre 2015)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10.

    BODACC A n° 20150207, annonce 2176 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  5. 3 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 10 février 2015)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : administrateur Selarlu Catherine Poli 85 rue de la Victoire 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20150048, annonce 3626 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  6. 8 août 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'adresse du siège

    BODACC B n° 20140151, annonce 1069 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  7. 22 juin 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital (augmentation)

    BODACC B n° 20140118, annonce 505 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  8. 21 juin 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital (augmentation)

    BODACC B n° 20130118, annonce 1054 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  9. 20 avril 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation), la forme juridique, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration , Date du premier avis publié au BODACC : 31 mars 2012

    BODACC B n° 20120078, annonce 1552 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  10. 31 mars 2012 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente ou cession

    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

    BODACC A n° 20120064, annonce 476 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.