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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels » · Entreprises de la commune Fraisses · Entreprises du département Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 mars 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110072, annonce 3682 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

2. 12 avril 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110072, annonce 1033 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

3. 3 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-06-30

   BODACC C n° 20100024, annonce 3695 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

4. 15 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 30 mars 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mars 2010 désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 8 rue Blanqui, le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100073, annonce 2282 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

5. 26 mars 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-06-30

   BODACC C n° 20090021, annonce 3582 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

6. 18 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er juin 1999)

   Augmentation de capital Changement d'enseigne

   BODACC B n° 20080046, annonce 2753 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

7. 13 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-06-30

   BODACC C n° 20080013, annonce 3106 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.