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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de portes et fenêtres en métal » · Entreprises de la commune Rivesaltes · Entreprises du département Pyrénées-Orientales

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 septembre 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120197, annonce 2228 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

2. 10 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 septembre 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110198, annonce 2246 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

3. 23 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 9 mars 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan.

   BODACC A n° 20110058, annonce 1339 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

4. 2 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 19 janvier 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110023, annonce 2144 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

5. 29 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2004-12-31

   BODACC C n° 20100079, annonce 8739 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

6. 29 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2005-12-31

   BODACC C n° 20100079, annonce 8740 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

7. 29 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2003-12-31

   BODACC C n° 20100079, annonce 8738 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

8. 29 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2002-12-31

   BODACC C n° 20100079, annonce 8737 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

9. 29 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2001-12-31

   BODACC C n° 20100079, annonce 8736 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.