SURGICAL-IOC
SIREN 438 792 913 · Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire · Saint-Étienne
SURGICAL-IOC (sas, société par actions simplifiée), SIREN 438792913, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 18 avril 2013. Sa date de création déclarée est le 27 juillet 2001. Son activité principale déclarée est « Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire » (code 32.50A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Étienne (Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SURGICAL-IOC |
|---|---|
| SIREN | 438 792 913 |
| SIRET du siège | 438 792 913 00016 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 27 juillet 2001 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 18 avril 2013 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (32.50A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire » · Entreprises de la commune Saint-Étienne · Entreprises du département Loire
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 438 792 913 00016 |
|---|---|
| Adresse | 88 RUE MARENGO, 42000 SAINT-ETIENNE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (11)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
23 mai 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130097, annonce 891 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
7 mars 2013 · Ventes et cessions · Avis initial
AVIS DE PROJET DE FUSION SURGICAL-IOC Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 606000 EUR Siège social 88 R Marengo 42000 Saint-Etienne N° RCS 438792913 RCS SAINT ETIENNE, est société absorbée. PETERS SURGICAL Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 3838000 E
Autre achat, apport, attribution
BODACC A n° 20130047, annonce 422 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
4 juin 2012 · Dépôts des comptes · Avis d’annulation
Avis d’annulation
BODACC C n° 20120029, annonce 5753 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
16 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-11-30
BODACC C n° 20120021, annonce 4502 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
11 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement modifiant le plan de sauvegarde (événement du 17 octobre 2012)
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
BODACC A n° 20120213, annonce 1474 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
29 mars 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital. Modification de représentant.
BODACC B n° 20120063, annonce 303 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
14 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 25 janvier 2012)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120031, annonce 3167 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
30 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 14 décembre 2011)
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne.
BODACC A n° 20110253, annonce 2203 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
28 décembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20110251, annonce 1404 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
22 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 9 février 2011)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Administrateurs Judiciaires Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin, 12 rue Louis Braille, Bureau Secondaire, 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : Assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELAS MJ-LEX pris en la personne de Maître André-Charles ROCHE, 9 boulevard Mendès France, 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20110037, annonce 2077 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
18 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 27 juillet 2001)
Augmentation de capital
BODACC B n° 20080046, annonce 2882 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.