SUNN SAS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides » · Entreprises de la commune Saint-Gaudens · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 14 mai 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 5 mai 2017)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170092, annonce 1948 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

2. 9 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 mars 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170070, annonce 1554 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 3 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 25 février 2016)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160048, annonce 2902 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 21 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 7 mars 2013)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2012, désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20130057, annonce 1440 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 27 décembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20120250, annonce 1318 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 23 novembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de la dénomination. Suppression du sigle.

   BODACC B n° 20120227, annonce 472 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

7. 12 novembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120083, annonce 4239 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

8. 13 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 29 mars 2012)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse

   BODACC A n° 20120073, annonce 1348 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

9. 13 février 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20120010, annonce 3104 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

10. 8 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 17 juillet 2012)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20120148, annonce 1562 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

11. 30 décembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20110253, annonce 169 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

12. 2 décembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20110233, annonce 633 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

13. 22 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20110016, annonce 3230 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

14. 3 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 17 février 2011)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2011 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20110044, annonce 961 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

15. 26 janvier 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20110018, annonce 1477 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

16. 26 avril 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20100023, annonce 2932 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

17. 24 février 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20100038, annonce 617 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

18. 24 février 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20100038, annonce 615 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

19. 10 avril 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20090071, annonce 233 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

20. 3 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080076, annonce 4240 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS · annonce source

21. 4 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, le capital

    BODACC B n° 20080039, annonce 1546 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.