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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire » · Entreprises de la commune Mons · Entreprises du département Gard

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 septembre 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130196, annonce 1532 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

2. 20 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 6 décembre 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120246, annonce 1224 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

3. 1er mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 20 décembre 2011)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120003, annonce 1058 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

4. 12 août 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 26 octobre 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110237, annonce 257 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

5. 11 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 26 octobre 2010)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2009, désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 ALES. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20100216, annonce 1132 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

6. 15 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 3 novembre 2009)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 ALES

   BODACC A n° 20090220, annonce 1266 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · annonce source

7. 11 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 21 octobre 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2008 désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Péri - BP 78 - 84302 Cavaillon Cedex avec les pouvoirs d'assistance, mandataire judiciaire Me André Marc passage Privé Champeyrache - 30100 Ales . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080207, annonce 2443 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.