STMS PROCESS INDUSTRIE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie » · Entreprises de la commune Dasle · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 septembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 septembre 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20180182, annonce 3261 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 12 novembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 31 octobre 2017)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Elalam Lahbib pour une durée de 10 ans ans.

   BODACC A n° 20170217, annonce 1196 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 23 août 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 4 août 2015)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150160, annonce 1475 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 10 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 22 septembre 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

   BODACC A n° 20150192, annonce 2527 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 29 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140044, annonce 18684 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 9 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130048, annonce 15551 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 9 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120036, annonce 12955 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 18 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110046, annonce 13766 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 33.20A) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

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