STIMBRO

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'autres vêtements et accessoires » · Entreprises de la commune Notre-Dame-des-Millières · Entreprises du département Savoie

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 20 mai 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 mai 2026)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20260094, annonce 2532 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry · annonce source

2. 11 mai 2026 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20260089, annonce 4640 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry · annonce source

3. 4 avril 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 26 mars 2025)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20250067, annonce 4085 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry · annonce source

4. 4 novembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 24 octobre 2024)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg² / Me S.Gorrias 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry.

   BODACC A n° 20240214, annonce 3713 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry · annonce source

5. 4 novembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 24 octobre 2024)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20240214, annonce 3715 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry · annonce source

6. 27 août 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-12-31

   BODACC C n° 20240165, annonce 4773 · Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry · annonce source

7. 31 mai 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 21 mai 2024)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 avril 2024 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg² / Me S.Gorrias 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

   BODACC A n° 20240104, annonce 2987 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry · annonce source

8. 12 mai 2024 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration.

   BODACC B n° 20240091, annonce 2828 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry · annonce source

9. 23 janvier 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20240015, annonce 3181 · Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry · annonce source

10. 23 janvier 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20240015, annonce 3180 · Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry · annonce source

11. 26 juillet 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 5 juillet 2023)

    Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, transfert du siège social.

    BODACC B n° 20230142, annonce 1226 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry · annonce source

12. 25 octobre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220207, annonce 4853 · Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry · annonce source

13. 10 novembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210219, annonce 4689 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

14. 19 mars 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20210055, annonce 11715 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

15. 28 février 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20200042, annonce 1279 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

16. 25 septembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180177, annonce 8012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source

17. 14 septembre 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er septembre 2016)

    Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. Modification de l'adresse du siège..

    BODACC B n° 20170176, annonce 1091 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

18. 10 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170076, annonce 5456 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source

19. 29 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160090, annonce 3708 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source

20. 29 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20160090, annonce 3707 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source

21. 6 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20140092, annonce 718 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

22. 6 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20140092, annonce 716 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

23. 6 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20140092, annonce 717 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

24. 6 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140092, annonce 719 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

25. 6 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20140092, annonce 715 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

26. 3 décembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 18 février 2011)

    Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité.

    BODACC B n° 20140232, annonce 1777 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

27. 8 avril 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 2 mars 2009)

    Mise en activité de la société.

    BODACC B n° 20090069, annonce 447 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

28. 26 décembre 2008 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité.

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20080237, annonce 222 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.