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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de structures métalliques et de parties de structures » · Entreprises de la commune Moirans · Entreprises du département Isère

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 septembre 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120187, annonce 1435 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

2. 12 août 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 9 novembre 2011)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110237, annonce 491 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

3. 3 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 2 mars 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100050, annonce 1391 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

4. 2 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100080, annonce 5997 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

5. 9 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 31 août 2010)

   Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 août 2010 et désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp 4 place Robert Schuman 38000 GRENOBLE avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

   BODACC A n° 20100176, annonce 1370 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

6. 24 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis rectificatif

   Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 31 août 2010)

   Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 août 2010 et désignant administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 GRENOBLE avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

   BODACC A n° 20100186, annonce 962 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

7. 7 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 juin 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100132, annonce 1598 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

8. 11 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 26 octobre 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 27 octobre 2010 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 GRENOBLE.

   BODACC A n° 20100216, annonce 1289 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

9. 29 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-09-30

   BODACC C n° 20090034, annonce 4440 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

10. 27 mai 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20080028, annonce 4604 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.