STEPHANE BOUR

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation » · Entreprises de la commune Arbonne · Entreprises du département Pyrénées-Atlantiques

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 mars 2025 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20250061, annonce 2041 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne · annonce source

2. 23 mars 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 mars 2025)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20250058, annonce 2399 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne · annonce source

3. 19 avril 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 18 janvier 2024)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20240078, annonce 2336 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne · annonce source

4. 15 septembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 11 septembre 2023)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas GUERIN et associées prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL APEX AJ prise en la personne de Me Julien ALLART à l'exception des obligations mises à sa charge par le jugement homologuant la cession de l'entreprise..

   BODACC A n° 20230178, annonce 1594 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne · annonce source

5. 7 juillet 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 3 juillet 2023)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20230130, annonce 3160 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne · annonce source

6. 9 avril 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire (événement du 3 avril 2023)

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Mars 2023 et désignant administrateur SELARL APEX AJ prise en la personne de Me Julien ALLART 66, allée Marines - Espace Rivé Gauche - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selas GUERIN et associées prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciai

   BODACC A n° 20230070, annonce 2356 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne · annonce source

7. 20 décembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20220246, annonce 4026 · Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne · annonce source

8. 3 juin 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de sauvegarde (événement du 30 mai 2022)

   Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

   BODACC A n° 20220108, annonce 3012 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne · annonce source

9. 4 janvier 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20220002, annonce 3789 · Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne · annonce source

10. 19 mai 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20210097, annonce 4473 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

11. 2 avril 2021 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 29 mars 2021)

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selas GUERIN et associées prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne .

    BODACC A n° 20210065, annonce 2630 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

12. 3 juillet 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20200128, annonce 1649 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

13. 24 mai 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 15 mai 2020)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20200099, annonce 3002 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

14. 12 juillet 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 8 juillet 2019)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELAS GUERIN ET ASSOCIEES prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n° 20190133, annonce 1948 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

15. 20 septembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180174, annonce 6433 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

16. 20 septembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20180174, annonce 6432 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

17. 24 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150082, annonce 6417 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

18. 31 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140046, annonce 8186 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.