STEADY

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de vêtements de dessus » · Entreprises de la commune Sury-le-Comtal · Entreprises du département Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 29 août 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 7 août 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130166, annonce 797 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

2. 11 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 octobre 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130212, annonce 1188 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

3. 2 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-03-31

   BODACC C n° 20130001, annonce 7006 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

4. 26 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 10 octobre 2012)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 octobre 2012 désignant, liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20120208, annonce 1509 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

5. 30 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-03-31

   BODACC C n° 20110093, annonce 4110 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

6. 18 janvier 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-03-31

   BODACC C n° 20110004, annonce 3764 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

7. 12 août 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 24 novembre 2010)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Administrateurs Judiciaires Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin, 12 rue Louis Braille, Bureau Secondaire, 42000 Saint-Etienne.

   BODACC A n° 20100237, annonce 2205 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

8. 6 août 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 18 mai 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100109, annonce 2304 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

9. 10 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-03-31

   BODACC C n° 20090093, annonce 2717 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

10. 6 septembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 27 mai 2009)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, dâte de cessation des paiements le 25 maï 2009 désignant administrateur SELARL administrateurs judiciaires partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin, 174 rue de créqui, 69003 lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire maître scarfogliero henri, 5 rue puy de la batie, 42600 montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présenté publication.

    BODACC A n° 20090108, annonce 1393 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

11. 13 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-03-31

    BODACC C n° 20090003, annonce 1108 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON · annonce source

12. 6 février 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-03-31

    BODACC C n° 20080005, annonce 691 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.