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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique » · Entreprises de la commune La Gaude · Entreprises du département Alpes-Maritimes

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 14 août 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 29 juillet 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130156, annonce 1262 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

2. 31 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 17 octobre 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110212, annonce 1485 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

3. 20 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 5 octobre 2011)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110204, annonce 657 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

4. 10 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire (événement du 24 septembre 2010)

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 septembre 2010 et désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis.

   BODACC A n° 20100198, annonce 1330 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

5. 30 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-03-31

   BODACC C n° 20100088, annonce 591 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

6. 16 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-03-31

   BODACC C n° 20090094, annonce 311 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

7. 7 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-03-31

   BODACC C n° 20080093, annonce 1000 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

8. 18 mai 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 21 avril 2008)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080083, annonce 2701 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.