STAINLESS PROCESS INDUSTRY

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie » · Entreprises de la commune Niort · Entreprises du département Deux-Sèvres

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 14 juin 2024 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20240114, annonce 1565 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort · annonce source

2. 7 juin 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 juin 2024)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20240109, annonce 3788 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort · annonce source

3. 30 mai 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 23 mai 2023)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Avril 2023 , désignant liquidateur SELARL ACTIS prise en la personne de Me Julie PERROT 17 rue de la Gare - 79000 Niort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20230103, annonce 3057 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort · annonce source

4. 13 novembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2020-06-30

   BODACC C n° 20220220, annonce 3952 · Greffe du Tribunal de Commerce de niort · annonce source

5. 5 mars 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 2 mars 2021)

   Jugement modifiant le plan de redressement.

   BODACC A n° 20210045, annonce 2795 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

6. 5 mai 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2019-06-30

   BODACC C n° 20200087, annonce 2894 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

7. 6 mars 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2018-06-30

   BODACC C n° 20200047, annonce 3011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

8. 18 juin 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 12 juin 2019)

   Jugement modifiant le plan de redressement.

   BODACC A n° 20190115, annonce 3182 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

9. 26 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 10 décembre 2014)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort.

   BODACC A n° 20140248, annonce 1828 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

10. 21 août 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 23 juillet 2014)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20140159, annonce 1406 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

11. 17 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 2 octobre 2013)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20130201, annonce 1756 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

12. 17 juin 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-06-30

    BODACC C n° 20130030, annonce 11019 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

13. 26 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-06-30

    BODACC C n° 20120042, annonce 9762 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

14. 17 janvier 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-06-30

    BODACC C n° 20110003, annonce 8660 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

15. 3 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-04-30

    BODACC C n° 20100024, annonce 10410 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

16. 3 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-04-30

    BODACC C n° 20090023, annonce 10542 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

17. 16 décembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er mai 1999)

    Changement de gérant

    BODACC B n° 20080230, annonce 2069 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.