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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Ennoblissement textile » · Entreprises de la commune Montferrier · Entreprises du département Ariège

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 septembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 26 août 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130177, annonce 564 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source

2. 13 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 3 décembre 2012)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2012, désignant administrateur SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec pour mission d'administrer, liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispen

   BODACC A n° 20120241, annonce 1014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source

3. 5 novembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120081, annonce 1470 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source

4. 30 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20120007, annonce 1093 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source

5. 12 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20110058, annonce 1193 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source

6. 6 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 8 mars 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110107, annonce 1529 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source

7. 2 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 18 janvier 2010)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître FOURQUIE Luc, 10 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse.

   BODACC A n° 20100026, annonce 1697 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source

8. 30 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090081, annonce 1253 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source

9. 10 août 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 8 août 2007)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080182, annonce 829 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source

10. 8 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080044, annonce 659 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source

11. 8 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 28 juillet 2008)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2008 désignant administrateur Sté CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE, 10 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : Assistance dans gestion entreprise, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20080139, annonce 1509 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source

12. 30 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde (événement du 10 mars 2008)

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

    BODACC A n° 20080054, annonce 2309 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source

13. 16 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde (événement du 11 février 2008)

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde. Désignation d'un deuxième commissaire à l'exécution du plan Maître BRENAC Jean Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix

    BODACC A n° 20080045, annonce 4065 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source

14. 8 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde (événement du 21 juillet 2008)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde suite à la résolution du plan

    BODACC A n° 20080136, annonce 1231 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source

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