SOCIETE ELVSTROM SAILS
SIREN 696 120 211 · Fabrication d'articles textiles, sauf habillement · Mouans-Sartoux
SOCIETE ELVSTROM SAILS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 696120211, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 25 juin 2024. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1961. Son activité principale déclarée est « Fabrication d'articles textiles, sauf habillement » (code 13.92Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes). Le répertoire recense 5 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SOCIETE ELVSTROM SAILS |
|---|---|
| SIREN | 696 120 211 |
| SIRET du siège | 696 120 211 00045 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er janvier 1961 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 25 juin 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 9 juillet 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Fabrication d'articles textiles, sauf habillement (13.92Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'articles textiles, sauf habillement » · Entreprises de la commune Mouans-Sartoux · Entreprises du département Alpes-Maritimes
Établissements (5)
0 actifSiège
| SIRET | 696 120 211 00045 |
|---|---|
| Adresse | ZI DE L'ARGILE, 100 CHEMIN DU PLAN SARRAIN, 06370 MOUANS-SARTOUX |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 696 120 211 00060 | Marseille 7e Arrondissement | 47.19B | 1er juillet 2006 |
| 696 120 211 00052 | La Rochelle | 13.92Z | 17 février 2003 |
| 696 120 211 00037 | Périgny | 17.4C | 1er octobre 1997 |
| 696 120 211 00029 | Cannes | 17.4C | — |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (32)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
4 juillet 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 juin 2024)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20240128, annonce 2192 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes · annonce source
27 juin 2024 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20240123, annonce 201 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes · annonce source
6 décembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 27 novembre 2023)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20230235, annonce 2661 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes · annonce source
4 février 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 24 janvier 2020)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20200024, annonce 3689 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
29 août 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 16 août 2017)
Jugement arrêtant le plan de cession.
BODACC A n° 20170164, annonce 763 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
4 août 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 25 juillet 2017)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2017, désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Rue de l'Horloge 06117 Le Cannet, et désignant administrateur judiciaire SCP Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me Nathalie Thomas 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
BODACC A n° 20170148, annonce 1948 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
2 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 21 mars 2017)
Jugement modifiant le plan de redressement.
BODACC A n° 20170065, annonce 1331 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
4 janvier 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-09-30
BODACC C n° 20170001, annonce 348 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
21 décembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-09-30
BODACC C n° 20160135, annonce 53 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
21 décembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-09-30
BODACC C n° 20160135, annonce 55 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
21 décembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-09-30
BODACC C n° 20160135, annonce 54 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
19 novembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 4 novembre 2015)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150223, annonce 1442 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
1er juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 16 décembre 2014)
Jugement modifiant le plan de redressement.
BODACC A n° 20150003, annonce 926 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
13 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 27 novembre 2013)
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130240, annonce 915 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
27 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 12 novembre 2013)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice.
BODACC A n° 20130228, annonce 1058 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
8 août 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 24 juillet 2012)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2012 désignant administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120152, annonce 1191 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
5 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-09-30
BODACC C n° 20120034, annonce 722 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
15 juin 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20120114, annonce 35 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
8 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement et ordonnance (événement du 17 juillet 2012)
Jugement (ou ordonnance) en date du 17 juillet 2012 la résolution du plan et disant n'y avoir lieu à l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan et du mandataire judiciaire.
BODACC A n° 20120150, annonce 708 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
8 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 26 juillet 2011)
Jugement modifiant le plan de redressement.
BODACC A n° 20110154, annonce 1685 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
12 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-09-30
BODACC C n° 20110037, annonce 292 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
8 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 27 juillet 2010)
Jugement modifiant le plan de redressement.
BODACC A n° 20100155, annonce 1025 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
27 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 4 mai 2010)
Jugement modifiant le plan de redressement.
BODACC A n° 20100101, annonce 1378 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
25 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-09-30
BODACC C n° 20100030, annonce 533 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
8 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 28 mai 2009)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100147, annonce 802 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
26 novembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20090228, annonce 209 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
6 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 26 mai 2009)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice.
BODACC A n° 20090110, annonce 823 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
29 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-09-30
BODACC C n° 20090034, annonce 200 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
3 mai 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 16 février 2009)
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090045, annonce 1852 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
9 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-09-30
BODACC C n° 20080067, annonce 349 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
27 avril 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement modifiant la date de cessation des paiements (événement du 8 avril 2008)
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 août 2007.
BODACC A n° 20080071, annonce 1606 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
28 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 4 mars 2008)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 février 2008 désignant administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Rue de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20080053, annonce 2308 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
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