SIFin
Cessée (Sirene)

SOCIETE CHATELLES

SIREN 502 722 663 · Fabrication de papier et de carton · Raon-l'Étape

SOCIETE CHATELLES (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 502722663, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 mars 2026. Sa date de création déclarée est le 1er mars 2008. Son activité principale déclarée est « Fabrication de papier et de carton » (code 17.12Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Raon-l'Étape (Vosges). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationSOCIETE CHATELLES
SIREN502 722 663
SIRET du siège502 722 663 00015
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er mars 2008
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 31 mars 2026
Dernier traitement Sirene1er avril 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleFabrication de papier et de carton (17.12Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202517.12Y — Fabrication de papier et de carton

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de papier et de carton » · Entreprises de la commune Raon-l'Étape · Entreprises du département Vosges

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET502 722 663 00015
AdresseFG ST DIE, 88110 RAON L'ETAPE
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (14)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 5 avril 2026 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20260066, annonce 3759 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal · annonce source

  2. 5 avril 2026 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 31 mars 2026)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20260066, annonce 3365 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal · annonce source

  3. 14 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 30 décembre 2014)

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20150009, annonce 1644 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

  4. 1er juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 20 décembre 2012)

    Jugement arrêtant le plan de cession.

    BODACC A n° 20130004, annonce 1975 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

  5. 1er juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 20 décembre 2012)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .

    BODACC A n° 20130004, annonce 1974 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

  6. 30 novembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120086, annonce 12094 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

  7. 27 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 16 avril 2012)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20120083, annonce 1397 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

  8. 22 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110063, annonce 16801 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

  9. 20 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 5 juillet 2011)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2011 désignant administrateur Selarl Krebs Suty 73, rue de la Colline - BP 93423 - 54015 Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20110139, annonce 3045 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

  10. 29 juillet 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20100145, annonce 3068 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

  11. 3 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100032, annonce 10252 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

  12. 20 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090056, annonce 11769 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

  13. 7 août 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20090150, annonce 1460 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

  14. 30 mars 2008 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente ou cession

    Autre achat, apport, attribution

    BODACC A n° 20080054, annonce 1947 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.