SOC MENUISERIE ARTISANALE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries » · Entreprises de la commune Bussac-Forêt · Entreprises du département Charente-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 28 juillet 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 juillet 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20190144, annonce 1627 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

2. 14 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 1er juin 2017)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 septembre 2016, désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

   BODACC A n° 20170112, annonce 1959 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

3. 28 janvier 2016 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant..

   BODACC B n° 20160019, annonce 365 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

4. 30 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20120044, annonce 1295 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

5. 30 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20120044, annonce 1296 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

6. 26 avril 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20100023, annonce 1268 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

7. 26 avril 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20100023, annonce 1269 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.