SIFin
Cessée (Sirene)

SNC TOM

SIREN 518 765 938 · Débits de boissons · Chanonat

SNC TOM (société en nom collectif), SIREN 518765938, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 27 novembre 2018. Sa date de création déclarée est le 11 décembre 2009. Son activité principale déclarée est « Débits de boissons » (code 56.30Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Chanonat (Puy-de-Dôme). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationSNC TOM
SIREN518 765 938
SIRET du siège518 765 938 00015
Catégorie juridiqueSociété en nom collectif (5202)
Date de création11 décembre 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 27 novembre 2018
Dernier traitement Sirene17 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleDébits de boissons (56.30Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Débits de boissons » · Entreprises de la commune Chanonat · Entreprises du département Puy-de-Dôme

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET518 765 938 00015
Adresse5 PLACE DELILLE, 63450 CHANONAT
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 13 décembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 novembre 2018)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20180238, annonce 1942 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source

  2. 6 décembre 2018 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20180233, annonce 3569 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source

  3. 15 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 31 mai 2018)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2018, désignant liquidateur la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n° 20180113, annonce 2319 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source

  4. 12 février 2010 · Ventes et cessions · Avis initial

    Mise en activité de la société

    Mise en activité d'une société suite à achat

    BODACC A n° 20100030, annonce 854 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source

  5. 8 janvier 2010 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20100005, annonce 776 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.