SNC TOM
SIREN 518 765 938 · Débits de boissons · Chanonat
SNC TOM (société en nom collectif), SIREN 518765938, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 27 novembre 2018. Sa date de création déclarée est le 11 décembre 2009. Son activité principale déclarée est « Débits de boissons » (code 56.30Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Chanonat (Puy-de-Dôme). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SNC TOM |
|---|---|
| SIREN | 518 765 938 |
| SIRET du siège | 518 765 938 00015 |
| Catégorie juridique | Société en nom collectif (5202) |
| Date de création | 11 décembre 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 27 novembre 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Débits de boissons (56.30Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Débits de boissons » · Entreprises de la commune Chanonat · Entreprises du département Puy-de-Dôme
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 518 765 938 00015 |
|---|---|
| Adresse | 5 PLACE DELILLE, 63450 CHANONAT |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
13 décembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 novembre 2018)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20180238, annonce 1942 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source
6 décembre 2018 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20180233, annonce 3569 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source
15 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 31 mai 2018)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2018, désignant liquidateur la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20180113, annonce 2319 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source
12 février 2010 · Ventes et cessions · Avis initial
Mise en activité de la société
Mise en activité d'une société suite à achat
BODACC A n° 20100030, annonce 854 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source
8 janvier 2010 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20100005, annonce 776 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.