Active (Sirene)

SNC PACZEK - DUBAILLAY

SIREN 494 834 864 · Débits de boissons · Elbeuf

SNC PACZEK - DUBAILLAY (société en nom collectif), SIREN 494834864, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 26 février 2007. Son activité principale déclarée est « Débits de boissons » (code 56.30Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Elbeuf (Seine-Maritime). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SNC PACZEK - DUBAILLAY
SIREN	494 834 864
SIRET du siège	494 834 864 00014
Catégorie juridique	Société en nom collectif (5202)
Date de création	26 février 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Débits de boissons (56.30Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Débits de boissons » · Entreprises de la commune Elbeuf · Entreprises du département Seine-Maritime

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	494 834 864 00014
Adresse	78 RUE GUYNEMER, 76500 ELBEUF
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

10 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 octobre 2012)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20120198, annonce 1049 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
14 octobre 2012 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20120199, annonce 1314 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
12 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 22 novembre 2011)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110235, annonce 3542 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
16 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 2 novembre 2010)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Octobre 2010 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20100221, annonce 1755 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
29 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090101, annonce 6807 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.