SNC MAMSOU

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Débits de boissons » · Entreprises de la commune Divonne-les-Bains · Entreprises du département Ain

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 29 août 2025 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20250165, annonce 42 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

2. 23 août 2022 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

   BODACC B n° 20220162, annonce 12 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

3. 23 août 2022 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   transfert du siège social.

   BODACC B n° 20220162, annonce 11 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

4. 23 août 2022 · Radiations · Avis d’annulation

   Avis d’annulation

   BODACC B n° 20220162, annonce 14 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

5. 23 janvier 2022 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20220016, annonce 28 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

6. 26 décembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   cessation d'activité.

   BODACC B n° 20180246, annonce 67 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

7. 26 août 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 30 juillet 2014)

   Jugement modifiant le plan de redressement.

   BODACC A n° 20140162, annonce 680 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

8. 4 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 11 mars 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100064, annonce 1471 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

9. 12 janvier 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 13 novembre 2009)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .

   BODACC A n° 20090231, annonce 837 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

10. 26 octobre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 10 octobre 2008)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20080195, annonce 1417 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

11. 24 juin 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20080109, annonce 25 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.