SMARTSPINE
SIREN 499 104 453 · Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire · Saint-Victoret
SMARTSPINE (sas, société par actions simplifiée), SIREN 499104453, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 2 juin 2017. Sa date de création déclarée est le 2 juillet 2007. Son activité principale déclarée est « Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire » (code 32.50A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Victoret (Bouches-du-Rhône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SMARTSPINE |
|---|---|
| SIREN | 499 104 453 |
| SIRET du siège | 499 104 453 00026 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 2 juillet 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 2 juin 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (32.50A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire » · Entreprises de la commune Saint-Victoret · Entreprises du département Bouches-du-Rhône
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 499 104 453 00026 |
|---|---|
| Adresse | CENTRE D'ACTIVITE PASTEUR, 186 BOULEVARD LOUIS PASTEUR, 13730 SAINT-VICTORET |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 499 104 453 00018 | Vitrolles | 32.50A | 2 juillet 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (15)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
15 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 juin 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20170113, annonce 2180 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
13 juin 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170111, annonce 264 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
9 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 30 mai 2017)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20170109, annonce 2545 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
31 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 18 décembre 2014)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20140251, annonce 1502 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
24 septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140072, annonce 1080 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
31 janvier 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20140022, annonce 194 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
27 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130056, annonce 1961 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
15 mars 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital
BODACC B n° 20130053, annonce 229 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
9 novembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital, l'administration
BODACC B n° 20120217, annonce 462 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
31 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120045, annonce 1273 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
22 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110063, annonce 2650 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
29 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100071, annonce 1866 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
2 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090074, annonce 1549 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · annonce source
13 septembre 2009 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la forme juridique, le capital
BODACC A n° 20090176, annonce 252 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
30 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080078, annonce 1999 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.