SIFin
Cessée (Sirene)

SM MODE

SIREN 844 040 964 · Fabrication de vêtements de dessus · La Courneuve

SM MODE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 844040964, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 juin 2022. Sa date de création déclarée est le 15 novembre 2018. Son activité principale déclarée est « Fabrication de vêtements de dessus » (code 14.13Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Courneuve (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationSM MODE
SIREN844 040 964
SIRET du siège844 040 964 00018
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création15 novembre 2018

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 30 juin 2022
Dernier traitement Sirene18 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleFabrication de vêtements de dessus (14.13Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202514.21Y — Fabrication de vêtements de dessus

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de vêtements de dessus » · Entreprises de la commune La Courneuve · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET844 040 964 00018
Adresse168 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 93120 LA COURNEUVE
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 8 décembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'interdiction de gérer (événement du 29 novembre 2022)

    Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Ismail KIZILOGLU pour une durée de 5 ans.

    BODACC A n° 20220238, annonce 3622 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · annonce source

  2. 10 juillet 2022 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 juin 2022)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20220133, annonce 2121 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · annonce source

  3. 3 juillet 2022 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20220128, annonce 2895 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · annonce source

  4. 26 décembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 16 décembre 2020)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2020, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 RUE de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n° 20200251, annonce 5020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  5. 28 novembre 2018 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20180227, annonce 1884 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.