SERMO TOLERIE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Métallurgie des autres métaux non ferreux » · Entreprises de la commune Houville-la-Branche · Entreprises du département Eure-et-Loir

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 5 juin 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140107, annonce 651 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

2. 31 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 mai 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140104, annonce 1267 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

3. 26 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 13 décembre 2013)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130248, annonce 971 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

4. 16 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 4 octobre 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2011 désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120200, annonce 1806 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

5. 26 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-06-30

   BODACC C n° 20120018, annonce 2504 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

6. 15 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-06-30

   BODACC C n° 20110014, annonce 2433 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

7. 26 avril 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-06-30

   BODACC C n° 20100023, annonce 2047 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

8. 18 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-06-30

   BODACC C n° 20090015, annonce 2894 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

9. 1er mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-06-30

   BODACC C n° 20080008, annonce 2516 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.